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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA FIEE DES LOIS
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WINE 4 YOU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

WINE 4 YOU
LA FIEE DES LOIS, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3417741
Date de dépôt :
16/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2026
WINE 4 YOU de LA FIEE DES LOIS

Présentation de la marque WINE 4 YOU

Déposée le 16 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) LA FIEE DES LOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WINE 4 YOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-17 du 28 avril 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FIEE DES LOIS domicilié(e) ZA, RUE MONTGOLFIER, BP 90022 - 79232 - PRAHECQ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 385 596 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque WINE 4 YOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WINE 4 YOU arrivera à expiration en date du 16 mars 2026.

LA FIEE DES LOIS a également déposé les autres marques suivantes : YMA , SOLFEGE , ETERNA , SUELTO


LA FIEE DES LOIS, société anonyme à conseil d'administration - ZA, RUE MONTGOLFIER, BP 90022 - 79232 - PRAHECQ CEDEX - France - SIREN 328385596


SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Inscription le 5 mars 2008 - Changement de dénomination n°470127 - Publication au BOPI 2008-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2016 n°2607237 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.